Pieces.ma vente en ligne de pièces détachées auto d'origine

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par la société Pieces.ma, société à responsabilité limitée au capital de 100 000 Dirhams, dont le siège est situé au Etg Entresol، 228 Boulevard Mohammed V, Derb Omar, 20080 Casablanca - Maroc, immatriculée au RC de Casablanca sous le numéro 323457, auprès d'acheteurs non professionnels et professionnels âgés de plus de 18 ans et bénéficiant d'une pleine capacité juridique (ci après dénommé "le/les Client(s)"), désirant acquérir les produits et prestations proposés à la vente par Pieces.ma sur son site internet www.pieces.ma (ci après dénommé le Site).

Art 1 : Produits

L'offre de produits sur le site s'entend dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la validation de la commande par Pieces.ma.

Le client a connaissance du fait que la disponibilité des produits est affichée à titre informatif et que malgré la fréquence de mise à jour des stocks, il peut exister un écart entre l'information fournie au consommateur et le stock réel de Pieces.ma.

En cas de rupture de stock, Pieces.ma contactera le client par courrier ou par courrier électronique pour modifier le contenu de la commande ou procéder à son annulation totale ou partielle au choix du client.

haut de page ∧

Art 2 : Prix

Les prix des produits vendus sur le site sont indiqués en Dirham Toutes Taxes Comprises (TTC) hors frais de livraison, de garantie, de services annexes et sont valables tant qu´ils sont présents sur la fiche descriptive du produit. Si le prix d´un même produit est erroné sur un autre emplacement du site (par exemple sur la page d´accueil) ou sur la newsletter alors c´est le prix indiqué dans le panier qui fait foi.

Pieces.ma se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment par simple modification du site internet www.pieces.ma.

Les frais de livraison s'ajoutent au prix des produits commandés. Leur montant est déterminé par le nombre, le poids et les dimensions du/des produit(s) ainsi que par le mode et le lieu de livraison choisi par le client.

haut de page ∧

Art 3 : Commande sur Pieces.ma

Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les produits proposés sur le site, peuvent commander sur le site www.pieces.ma. Lors de la passation de la commande, le client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales et ainsi conclure le présent contrat. Lors d´un paiement par carte, le client garantit qu´il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande.

Lors de la commande, le client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s´engage sur la véracité de ces dernières :

  • - Adresse mail
  • - Nom et prénom
  • - Adresse postale
  • - Téléphone

haut de page ∧

Art 4 : Conditions de paiement

Le client a la possibilité de régler sa commande de plusieurs façons :

- Paiement en ligne par carte bancaire
En cas de paiement en ligne par carte bancaire, le client est tenu de fournir le type de sa carte de paiement, le numéro de la carte de paiement, la date d´expiration et le cryptogramme.

- Paiement à la livraison
Les clients peuvent régler directement l'expéditeur qui livre les produits commandés.
Pour ce mode de paiement, seules les espèces sont acceptées. Les chèques personnels et les chèques de banque seront refusés. Les produits ne seront pas livrés si le montant exact de la commande n'est pas réglé.

Pieces.ma ne sera pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés par le client en cas de commande non réglée en totalité.

Pieces.ma utilise le protocole de paiement sécurisé SSL. Le protocole SSL est un système de cryptage de la saisie et de la transmission des données bancaires. Lors du paiement, le client est automatiquement redirigé vers le site du partenaire bancaire de Pieces.ma. Les données bancaires ne transitent pas par le système de Pieces.ma. Pieces.ma n'a jamais communication des données bancaires et ne conserve à aucun moment les données bancaires.

La facture et les commandes passées par le client sont disponibles dans le compte client, après expédition de la commande ou retrait de la marchandise. L'historique disponible sur le site pourra être supprimé à tout moment par Pieces.ma, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre.

haut de page ∧

Art 5 : Livraison

Le montant des frais de livraison est indiqué dans le panier, le récapitulatif de la commande et sur la facture.

Les produits commandés par le client seront livrés exclusivement au Maroc, à l'exclusion des cités universitaires, casernes militaires, boîtes postales, hôtels où il n'est pas toujours possible de remettre le colis en mains propres.

Les produits seront livrés dans les délais indiqués lors du récapitulatif de commande en fonction de l'option de livraison choisie, à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande sur le site.

Les délais indiqués sur le panier de commande sont des délais moyens habituels correspondant aux délais d'acheminement et aux délais de traitement d'expédition.

Le client s'engage à transmettre, lors de la commande, toutes les informations nécessaires à la livraison afin d'en garantir la bonne exécution, et notamment un numéro de téléphone auquel le transporteur peut le joindre dans la journée.

Pieces.ma ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tout événement échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure ou relevant du fait du transporteur, qui retarderait ou empêcherait la livraison des produits commandés. Ainsi, les retards de livraison ou inexécution du contrat ne peuvent en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommages et intérêts au profit du client.

Pieces.ma fera ses meilleurs efforts pour livrer les produits en une fois. Toutefois, le client est informé que les produits pourront être livrés en plusieurs fois. En tout état de cause, en cas de commande multiple avec délais d'expédition différents, le délai d'expédition de la commande est basé sur le délai le plus long.

Pieces.ma fera ses meilleurs efforts pour livrer les produits en une fois. Toutefois, le client est informé que les produits pourront être livrés en plusieurs fois. En tout état de cause, en cas de commande multiple avec délais d'expédition différents, le délai d'expédition de la commande est basé sur le délai le plus long.

haut de page ∧

Art 6 : Droit de Rétractation et retour

Pour les contrats de vente de bien(s), le client dispose un délai de rétractation de quinze (15) jours calendaires à compter de la livraison des produits pour exercer son droit de rétractation sur l'intégralité ou une partie de la commande, Il dispose ensuite d'un délai de 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, pour retourner ceux-ci à la Société à fin de remboursement, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception des frais de retour.

Pieces.ma remboursera le client à la réception du bien, en utilisant le même moyen de paiement que celui employé pour l'achat, sauf accord obtenu du client.

Pour effectuer le retour, le client doit, au préalable, contacter le Service Clients de Pieces.ma. Le client devra mentionner le ou les produits faisant l'objet d'un retour pour rétractation, ainsi que le numéro de commande. Le client devra joindre la ou les factures concernées par les produits retournés, et les éventuels justificatifs que le Service Clients communiquera au client.

En l'absence de ces documents, le retour du produit ne pourra être traité dans les délais normaux.

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, en parfait état (non endommagés, salis ou incomplets) et accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels et de la ou les factures concernées. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne pourront pas être repris.

haut de page ∧

Art 7: Garanties des produits

Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et/ou de leur utilisation.

Le client est en outre seul responsable du choix des produits et notamment de la sélection des produits. Ainsi, il appartient au client de s'assurer de la compatibilité des produits choisis avec son véhicule.

En outre, compte tenu de la technicité de certains produits vendus, le client doit respecter strictement les prescriptions techniques et les recommandations de sécurité du fabricant, relatives notamment au stockage, au montage et à l'utilisation de ces produits.

Par ailleurs, Pieces.ma ne saurait être reconnue responsable des éventuelles conséquences dommageables auxquelles serait confronté le client suite à l'installation des produits acquis par ses soins. Celui-ci est tenu de se référer à la notice d'utilisation et/ou de montage fourni avec le produit commandé. Il est précisé qu'il appartient au client de vérifier les caractéristiques de son véhicule avant de passer commande.

Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site www.pieces.ma n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité de Pieces.ma. La société conseille au client de se reporter à la fiche produit et notamment son descriptif pour en connaître les caractéristiques précises. Les informations figurant sur ces descriptifs produits proviennent de différentes sources (notices fabricants...), aussi en cas de doute ou pour obtenir des renseignements complémentaires, le client est invité à contacter le Service Clients de Pieces.ma.

En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, Pieces.ma ne saurait voir sa responsabilité engagée. Cependant, si l'erreur du client est causée par une fiche produit dont les caractéristiques essentielles seraient inexactes, Pieces.ma pourra proposer l'échange ou le remboursement du produit commandé, à l'exclusion de toutes autres formes d'indemnisation à quelque titre que ce soit.

Les produits fournis par le site peuvent disposer de la garantie du fabricant en fonction des produits et marques concernés. Lorsque ces garanties sont accordées, elles sont donc susceptibles d'être différentes selon les produits (durée,...), la marque et les fournisseurs concernés. Il est précisé que la société n'apporte aucune garantie supplémentaire à celle du fabricant.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat des produits.

Pendant la période de garantie, afin de faire valoir ses droits, le client devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapporter, informer la société, par courrier électronique confirmé par courrier recommandé avec accusé de réception, de l'existence des défauts dans un délai maximum de 7 jours à compter de leur découverte. La réclamation sera transmise au fabricant qui se positionnera sur la recevabilité après expertise le cas échéant.

Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après-vente pour tout problème ou de panne sur un produit vous pouvez contacter le Service Après Vente Pieces.ma.

En tout état de cause, les garanties contractuelles ne couvrent pas :

  • - Le remplacement des consommables
  • - L'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits
  • - Les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation...)
  • - les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné
  • - Les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure
  • - Les interventions et réparations réalisées sur le produit par des tiers

haut de page ∧

Art 8 : Droit applicable

De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit marocain.

Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation ou réglementation, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales de Vente.

haut de page ∧

Art 9 : Protection des Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs et clients du site www.pieces.ma sont effectués sous la responsabilité exclusive de la société Pieces.ma, unique responsable du traitement.

Ces données peuvent être recueillies notamment à l'occasion d'une commande de produits ou de services, d'un dépôt d'avis ou de commentaire, d'une création de compte client, d'une inscription à un programme de fidélisation ou d'une opération marketing. Les champs signalés par un astérisque doivent obligatoirement être complétés.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la société constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs et clients du site www.pieces.ma peuvent faire l'objet d'un traitement statistique et informatique ayant pour finalités principales de permettre l'exécution de leur commande, de leur fournir des informations sur nos produits et services, de leur faire profiter des avantages liés au programme de fidélisation, et sous réserve de leur accord préalable, de leur adresser des informations et offres commerciales.

Les données collectées sont destinées aux services internes de Pieces.ma. Elles peuvent également être communiquées aux prestataires dûment autorisés par Pieces.ma, y compris les sous-traitants liés par contrat à Pieces.ma, qui l'assistent dans l'exécution de tâches nécessaires à la gestion de votre compte, la prise en compte, le paiement et l'expédition de vos commandes, ainsi que l'envoi d'informations et offres commerciales sous réserve de votre consentement préalable et express. L'ensemble des destinataires et sous-traitants de Pieces.ma sont engagés contractuellement d'une part à assurer la confidentialité et la sécurité du traitement des données personnelles des utilisateurs ou clients auxquelles ils ont accès, d'autre part à ne les utiliser que sur instruction de Pieces.ma pour les besoins de la mission qui leur a été confiée.

haut de page ∧

Art 10 : Propriété intellectuelle

Le contenu du site est la propriété de la société et de ses partenaires et est protégé par les lois marocaines et internationales en vigueur relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, la société reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles, prototypes, etc. réalisés (même à la demande du client) en vue de la fourniture des services au client. Le client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles, prototypes etc. sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de la Société qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

haut de page ∧